Formulaires Cerfa > Relations de travail > Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens (N°13999-01)
Formulaire Cerfa
Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens
CERFA N°13999-01
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat aidé. Il fait l'objet d'une convention conclue entre le salarié, l'Etat et l'employeur ou le salarié, le Conseil général et l'employeur. La convention annuelle dobjectifs et de moyens dont le présent document constitue lannexe détermine notamment les objectifs annuels dentrées en contrats uniques dinsertion, dans le secteur marchand (CIE) et le secteur non marchand (CAE) conclus avec des bénéficiaires du RSA financé par le département.
