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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception (N°13853-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

CERFA N°13853-01

Ce formulaire permet de déclarer l'acquisition, la vente, la cession ou la destruction d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.
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