Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation (N°13757-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

CERFA N°13757-01

Ce formulaire constitue un mandat donné par l'acheteur du véhicule au professionnel afin que ce dernier effectue les opérations d'immatriculation auprès des services publics. Il est applicable à compter du 15 avril 2009. Aucune pièce jointe n'est requise pour ce formulaire.