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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (N°13756-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

CERFA N°13756-01

Ce formulaire permet de déclarer le retrait d'un véhicule de la circulation auprès de la préfecture. La présente déclaration entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule. Toute remise en circulation ne pourra se faire que sur présentation des pièces justificatives requises.
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