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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration de destruction physique d'un véhicule (N°13755-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de destruction physique d'un véhicule

CERFA N°13755-01

Ce formulaire permet aux professionnels de la destruction de déclarer la destruction physique d'un véhicule. Ils doivent l'adresser à la préfecture dûment rempli et signé de leur part. Ce formulaire contient des informations relatives au véhicule en question, notamment son numéro d'immatriculation et sa marque.
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