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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande de délivrance de certificat(s) w garage (N°13752-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de délivrance de certificat(s) w garage

CERFA N°13752-01

"Les cartes W ou "cartes de garage", qui sont délivrées aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs, permettent de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive. Les droits doivent être renouvelés chaque année."
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