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CERFA N°13751-01 - Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | Documentissime
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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (N°13751-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

CERFA N°13751-01

Ce formulaire permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus. Cette déclaration permet également au professionnel d'acquérir un véhicule d'occasion pour destruction.
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