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Formulaire Cerfa
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
CERFA N°13390-02
Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules daccompagnement compris). La loi vous impose de remplir cette déclaration.
