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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (N°13390-02)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

CERFA N°13390-02

Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules d’accompagnement compris). La loi vous impose de remplir cette déclaration.