Formulaires Cerfa > Relations de travail > Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave (N°12760-01)
Formulaire Cerfa
Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave
CERFA N°12760-01
Cette fiche qui fait suite à une enquête du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est à transmettre dans les 15 jours à l'inspecteur du travail en double exemplaire. Elle est utile lorsque, dans l'entreprise, existe une situation de travail révélant un risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle grave.
