Formulaires Cerfa > Relations de travail > Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave (N°12758-01)
Formulaire Cerfa
Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave
CERFA N°12758-01
Cette fiche qui fait suite à une enquête du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'hypothèse où un accident du travail grave s'est produit dans l'entreprise est à transmettre dans les 15 jours à l'inspecteur du travail en double exemplaire. Elle précise l'identité du salarié victime de l'accident et les circonstances de celui-ci.
