Formulaires Cerfa > Relations de travail > Convention dallocations temporaires dégressives bulletin d'adhésion du salarié (N°12625-01)
Formulaire Cerfa
Convention dallocations temporaires dégressives bulletin d'adhésion du salarié
CERFA N°12625-01
Ce formulaire permet à un salarié de demander l'allocation temporaire dégressive. Il doit être adressé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La convention dallocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, dune allocation destinée à compenser cette différence de rémunération. Elle fait lobjet dun versement en une, deux ou trois fractions.
