Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Formulaires Cerfa > Relations de travail > Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français (N°11797-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

CERFA N°11797-01

Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de médaille d'honneur du travail lorsque vous résidez à l'étranger, hors des départements français. Cette médaille comporte différents échelons : argent, vermeil, or, grand or. Vous devez notamment renseigner votre état civil, votre situation militaire et vos différents emplois.