Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande de délivrance d'un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur par équivalence avec un titre de conduite étranger (N°11330-01)

Ce formulaire permet à une personne détenant un titre de conduite étranger de demander une équivalence. La demande d'un titre français de conduite en mer des navires de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger ne concerne que les plaisanciers de nationalité française. Les pièces à fournir à l'appui de la présente demande sont : le formulaire dûmrent complété et signé, l'original du titre détenu avec éventuellement la traduction, un certificat de l'autorité ayant délivré le titre attestant que le demandeur en est titulaire, une photographie d'identité, une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité justifiant de la nationalité française, le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance, un certificat médical de moins de six mois ainsi qu'une enveloppe timbrée.