Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande d'inscription carte mer (N°11328-01)

Ce formulaire permet de s'inscrire à l'examen pour l'obtention d'une carte mer. Le dossier d'inscription doit contenir le formulaire complété, une photographie d’identité récente, les timbres fiscaux correspondant au droit d’inscription, les timbres fiscaux correspondant au droit de délivrance, une fiche individuelle d’état-civil ou une photocopie d’une pièce d’identité, une photocopie du titre de navigation fluviale si le candidat en est titulaire et pour les candidats libres deux enveloppes timbrées à l’adresse du candidat. Depuis le 1er janvier 2008, la carte mer a été remplacée par le permis plaisance option côtière mais pour les personnes titulaires d'une carte mer, celle-ci est encore valable.