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Formulaire Cerfa
Contrat d'apprentissage du secteur public
CERFA N°10472-03
Vous envisagez de conclure un contrat d'apprentissage dans le secteur public. Ce formulaire fait office de contrat de travail. Il est à remplir par l'apprenti et l'employeur (commune ou département par exemple). Si l'apprenti est mineur, il est fait mention de son représentant légal. Ce formulaire comprend 4 volets et une notice explicative.
