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Formulaires Cerfa > Famille > Certificat prénuptial (N°10345-01)

Formulaire Cerfa

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Certificat prénuptial

CERFA N°10345-01

Vous êtes médecin et vous devez procéder à l'établissement d'un certificat prénuptial. Le certificat prénuptial fait partie des éléments obligatoires constituant le dossier de mariage. Il doit dater de moins de 2 mois à la date de publication des bans.
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