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Formulaires Cerfa > Relations de travail > Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants) (N°10115-02B)

Formulaire Cerfa

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Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

CERFA N°10115-02B

Vous êtes employeur et les élections des suppléants à la délégation unique du personnel (DUP) se sont déroulées récemment. Vous devez donc adresser 2 exemplaires du PV des élections à l'inspection du travail ainsi qu'un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Cet envoi doit s'effectuer à l'issue du scrutin.