Formulaires Cerfa > Relations de travail > Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants) (N°10115-02B)
Formulaire Cerfa
Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)
CERFA N°10115-02B
Vous êtes employeur et les élections des suppléants à la délégation unique du personnel (DUP) se sont déroulées récemment. Vous devez donc adresser 2 exemplaires du PV des élections à l'inspection du travail ainsi qu'un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Cet envoi doit s'effectuer à l'issue du scrutin.
