Formulaires Cerfa > Relations de travail > Participation des salariés aux résultats de l'entreprise/ état des renseignements à fournir par les entreprises à lappui de leur demande dinscription (N°10037-02)
Formulaire Cerfa
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise/ état des renseignements à fournir par les entreprises à lappui de leur demande dinscription
CERFA N°10037-02
Le présent imprimé a pour objet de permettre le calcul du bénéfice net et des capitaux propres servant de base au calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'à celui de la réserve spéciale de participation. Un tel mécanisme de participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
