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Demande d'admission à l'assurance volontaire

Cerfa N° 60-3996

Pour les membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'admission.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire
Aperçu Formulaire Cerfa No 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire

Cerfa en vigueur - ajouté le 05/12/2012

Nombre de pages : 5

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