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Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

Cerfa N° 60-3950

Vous souhaitez déclarer une maladie professionnelle ou une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
Aperçu Formulaire Cerfa No 60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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