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Déclaration en vue de l'immatriculation des bénévoles

Cerfa N° 60-3652

Il convient de télécharger la déclaration en vue de déclarer des bénévoles visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 60-3652 : Déclaration en vue de l'immatriculation des bénévoles
Aperçu Formulaire Cerfa No 60-3652 : Déclaration en vue de l'immatriculation des bénévoles

Cerfa en vigueur - ajouté le 05/12/2012

Nombre de pages : 5

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