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Notice relative à la demande de carte professionnelle (délivrance de titres ou cartes en préfecture/carte d'agent immobilier)

Cerfa N° 50781-03

Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez demander ou renouveller votre carte professionnelle auprès de la préfecture. Cette carte est valable pour les activités suivantes : transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, marchand de listes, prestations touristiques, et prestations de services. Cette notice accompagne le formulaire CERFA n°11555-03.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 50781-03 : Notice relative à la demande de carte professionnelle (délivrance de titres ou cartes en préfecture/carte d'agent immobilier)

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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