Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)
Cerfa N° 15823-02
Vous êtes employeur et les élections des membres suppléants au comité d'entreprise (CE) se sont déroulées récemment. Vous devez donc adresser 2 exemplaires du PV des élections à l'inspection du travail ainsi qu'un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Cet envoi doit s'effectuer à l'issue du scrutin.Ce formulaire CERFA vous aidera dans vos démarches.
Modèles prêts à l’emploi