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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

Cerfa N° 15823-02

Vous êtes employeur et les élections des membres suppléants au comité d'entreprise (CE) se sont déroulées récemment. Vous devez donc adresser 2 exemplaires du PV des élections à l'inspection du travail ainsi qu'un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Cet envoi doit s'effectuer à l'issue du scrutin.Ce formulaire CERFA vous aidera dans vos démarches.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 15823-02 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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