Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration préalable à l'embauche

Cerfa N° 14738-01

L'embauche d'un salarié relevant du régime général de la sécurité social doit faire l'objet d'une DPAE. La Déclaration Préalable A l'Embauche(DPAE) remplace la Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Elle permet ainsi une facilité et une simplification des modalités liées à l'embauche. Elle est obligatoire et permet de regrouper les formalités liées à la DUE. En effet, elle permet de réaliser en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'urssaf, les 6 formalités liées à l'embauche. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le renvoyer accompagné des documents sollicités.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14738-01 : Déclaration préalable à l'embauche
Aperçu Formulaire Cerfa No 14738-01 : Déclaration préalable à l'embauche

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK