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Déclaration préalable à l'embauche

Cerfa N° 14738-01

L'embauche d'un salarié relevant du régime général de la sécurité social doit faire l'objet d'une DPAE. La Déclaration Préalable A l'Embauche(DPAE) remplace la Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Elle permet ainsi une facilité et une simplification des modalités liées à l'embauche. Elle est obligatoire et permet de regrouper les formalités liées à la DUE. En effet, elle permet de réaliser en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'urssaf, les 6 formalités liées à l'embauche. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le renvoyer accompagné des documents sollicités.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14738-01 : Déclaration préalable à l'embauche
Aperçu Formulaire Cerfa No 14738-01 : Déclaration préalable à l'embauche

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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