Convention individuelle de contrat unique d'insertion
Cerfa N° 13998-02
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat aidé. Il fait l'objet d'une convention conclue entre le salarié, l'Etat et l'employeur ou le salarié, le Conseil général et l'employeur. Depuis le 1er janvier 2010, il modifie le fonctionnement des contrats initiative-emploi (CIE) et des contrats daccompagnement vers lemploi (CAE). Sont supprimés les contrats davenir ainsi que les contrats insertion-revenu minimum dactivité (CI-RMA). Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger et de renvoyer le formulaire cerfa.
Modèles prêts à l’emploi