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Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

Cerfa N° 13588-01

Ce formulaire cerfa vous sera utile pour demander l'autorisation de réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un orgue classé au titre des monuments historiques. Cette demande doit être transmise en deux exemplaires au service départemental de l’'architecture et du patrimoine (SDAP) du département dans lequel se trouve l’'orgue.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13588-01 : Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 6

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