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Attestation d'élection de domicile

Cerfa N° 13482-02

Vous souhaitez élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un centre intercommunal ou d'un autre organisme afin notamment de percevoir certains minimas sociaux. Ce formulaire cerfa consiste en une attestation d'élection de domicile et vous permet d'effectuer cette démarche.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13482-02 : Attestation d'élection de domicile
Aperçu Formulaire Cerfa No 13482-02 : Attestation d'élection de domicile

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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