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Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave

Cerfa N° 12760-01

Cette fiche qui fait suite à une enquête du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est à transmettre dans les 15 jours à l'inspecteur du travail en double exemplaire. Elle est utile lorsque, dans l'entreprise, existe une situation de travail révélant un risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle grave.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12760-01 : Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnel ou à caractère professionnel grave

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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