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Demande de subvention ANAH

Cerfa N° 12709-05

Vous souhaitez demander une subvention de l'ANAH. Vous devez être propriétaire d'un logement que vous donnez en location, ou que vous donnerez en location après travaux. Ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans. Une fois les travaux réalisés, vous devez vous engager à louer le logement à titre de résidence principale pendant au moins 10 ans. Dans vos démarches vous devez télécharger le formulaire cerfa et le joindre à vorte demande.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12709-05 : Demande de subvention ANAH
Aperçu Formulaire Cerfa No 12709-05 : Demande de subvention ANAH

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 4

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