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"déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" destiné à des personnes handicapées majeures"

Cerfa N° 12672-02

Le formulaire cerfa de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », accompagné de la copie de l’'agrément « vacances adaptées organisées », est à retourner à la préfecture de département où se déroule le séjour deux mois avant sa tenue. Ce type de séjour s'adresse aux personnes handicapées majeures.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12672-02 : "déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" destiné à des personnes handicapées majeures"

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 22

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