Convention d’allocations temporaires dégressives bulletin d'adhésion du salarié
Cerfa N° 12625-01
Ce formulaire cerfa permet à un salarié de demander l'allocation temporaire dégressive. le formulaire cerfa doit être adressé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La convention dÂ’'allocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d'Â’une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération. Elle fait lÂ’'objet d'Â’un versement en une, deux ou trois fractions.
Modèles prêts à l’emploi