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Contrat initiative emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

Cerfa N° 12498-01

Vous souhaitez conclure un contrat initiative emploi (CIE), contrat de travail destiné à favoriser l'insertion professionnelle. Le formulaire cerfa vise la convention conclue entre l'Etat et l'employeur servant de base au contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2010, on parle de CUI-CIE, contrat unique d'insertion.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12498-01 : Contrat initiative emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)
Aperçu Formulaire Cerfa No 12498-01 : Contrat initiative emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 5

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