Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés

Cerfa N° 12480-01

Vous êtes salarié en chômage partiel, vous devez remettre ce formulaire cerfa à l'employeur pour qu'il le complète et l'adresse en 3 exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP).

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12480-01 : Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés
Aperçu Formulaire Cerfa No 12480-01 : Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 2

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat