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Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés

Cerfa N° 12480-01

Vous êtes salarié en chômage partiel, vous devez remettre ce formulaire cerfa à l'employeur pour qu'il le complète et l'adresse en 3 exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP).

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12480-01 : Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés
Aperçu Formulaire Cerfa No 12480-01 : Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 2

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