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Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)

Cerfa N° 12321-05

Lorsqu'une personne décède, une succession est ouverte. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez télécharger le formulaire cerfa et déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires. 

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12321-05 : Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)
Aperçu Formulaire Cerfa No 12321-05 : Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 1

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