Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Prestations familiales : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat

Cerfa N° 11382-02

Vous êtes allocataire de la CAF et vous demandez un prêt pour améliorer votre logement. Le prêt doit être affecté à l'habitation principale pour des travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration, de mise en état d'habitabilité de pièces inutilisées, de division ou d'aménagement du logement, d'agrandissement ou d'isolation thermique ou phonique. Pour vous aider dans votre demande, il convient de télécharger le formulair cerfa de demande de prêt.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11382-02 : Prestations familiales : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat
Aperçu Formulaire Cerfa No 11382-02 : Prestations familiales : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK