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Attestation de la qualité d'ayant droit

Cerfa N° 10548-01

Ce formulaire cerfa sert à attester de la qualité d'ayant droit d'un assuré social. La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10548-01 : Attestation de la qualité d'ayant droit
Aperçu Formulaire Cerfa No 10548-01 : Attestation de la qualité d'ayant droit

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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