Attestation de la qualité d'ayant droit
Cerfa N° 10548-01
Ce formulaire cerfa sert à attester de la qualité d'ayant droit d'un assuré social. La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.