Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Cerfa N° 10544-02
Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer à son conseil général le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours, ce formulaire cerfa vous aidera. La déclaration doit être envoyée dans un délai d'1 mois suivant l'attribution de l'allocation