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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Cerfa N° 10544-02

Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer à son conseil général le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours, ce formulaire cerfa vous aidera. La déclaration doit être envoyée dans un délai d'1 mois suivant l'attribution de l'allocation

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10544-02 : Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Aperçu Formulaire Cerfa No 10544-02 : Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 4

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