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Certificat prénuptial

Cerfa N° 10345-01

Vous êtes médecin et vous devez procéder à l'établissement d'un certificat prénuptial. Le certificat prénuptial fait partie des éléments obligatoires constituant le dossier de mariage. Il doit dater de moins de 2 mois à la date de publication des bans. Dans le cadre de cette démarche il vous faut télécharger le formulaire cerfa.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10345-01 : Certificat prénuptial
Aperçu Formulaire Cerfa No 10345-01 : Certificat prénuptial

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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