Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de régularisation des congés payés


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de régularisation des congés payés. Comment se passe la prise des congés payés ? Quels sont les droits et les limites fixées par le code du travail ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de la demande de régularisation des congéspayés




Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre courrier en date du _____ (préciser), faisantétat de votre constat au regard de vos droits à congés payés sur lapériode de référence en cours.

Après avoir vérifié la réalité du crédit de jours decongés payés dont vous êtes titulaire, nous acceptons votre demande de prise decongé en vue de régulariser cette période de référence.

Nous validons donc votre prise de congés payés de régularisation pour lesdates suivantes :

 

 

Signature

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/03/2014 11:34:03
Nombre de mots : 179

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK