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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour VAE avec modification des dates. Comment faire valider mes acquis professionnels ? L'employeur peut-il refuser ? Quels sont mes droits et obligations ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour VAEavec modification des dates

 

(A SAVOIR - L'employeur est tenu d'accepter le congé mais peut invoquer des raisonsde service pour le reporter. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, ildoit faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le reportde l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de lademande).


Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courrier en date du _______ (préciser), où, en vertu des dispositions des articles L. 6422-1 et suivants du Code du travail, vousfaite par de votre intention de faire valider vos acquis professionnel. A cette fin, vous sollicitezde notre part une demande d'autorisation d'absence pour un congé de VAE avec denouvelles dates de congés ;

Nous prenons acte de cette demande, et vous faisons part, par la présente, de notreacceptation à votre demande. Vous êtes autorisé à vous absenter pour unedurée de _______ (préciser), afin de préparer le diplôme/certificat/titre de _______ (préciser) au sein de l'organisme _________ (préciser).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 


 

Signature

 

 



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Modifié le : 01/08/2012 11:23:16
Nombre de mots : 245

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