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Exemple de document type
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente (condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée). Comment renoncer à la vente immobilière promise malgré la réalisation de la condition ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Abandon volontaire de la vente malgré l'obtention d'un prêt



Madame, Monsieur,

 

Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :

Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéral… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera le (date d'expiration de la promesse).

La promesse unilatérale de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait enl'obtention d'un p



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Modifié le : 01/08/2012 16:18:41
Nombre de mots : 201

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