Exemple de document type
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Objet : Abandon de l'option conférée par une promesse unilatérale devente en raison de la non réalisation de la condition suspensive


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bienconcerné par la promesse(adresse, étage, état généralÂ… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera prochainement, le (date d'expiration de la promesse).

La promesse unilatérale de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait enl'obtention d'un prêt. Je suis au regret de vous informer qu'il ne m'aété accordé aucun crédit par les établissements bancaires et lesorganismes prêteurs auxquels je me suis adressé(e).

Je suis donc contraint(e) d'abandonner le projet d'acquisition de votre bien et vouslibère de toute obligation de vente à mon égard.

Je vous prie donc de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais,l'indemnité d'immobilisation du bien versée le (date), le versement de cette somme n'ayant désormais plus de cause.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe :