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Exemple de document type
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : dépassement par un autre véhicule


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester une contravention pour excès de vitesse lorsque plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché pris par le radar. Comment demander l'annulation de la contravention ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Officier du Ministère Public
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville




 

Objet : contestation d'une contravention pour excès de vitesse



Madame, Monsieur,
 

Le ____________ (date), j'ai été flashé(e) par un radar automatique fixe et ai reçu, le ______________ (date à laquelle vous avez reçu la contravention), un avis de contravention m'avisant de la perte de ________ points ainsi que d'une amende de_________ euros.  


Le radar n° _________ installé ___________________ (indiquez l'adresse où était installé le radar) avait en effet estimé ma vitesse à ___________ km/h, sur une route dont la vitesseétait limitée à ______________ km/h.


Néanmoins, je souhaite aujourd'hui contester cette contravention dans la mesureoù j'estime que je n'ai en aucun cas dépassé la vitesseautorisée sur cette route.


J'ai demandé que me soit transmis le cliché capturé par le radar. Ilapparaît clairement sur ce cliché, ________ véhicules (nombre de véhicules sur le cliché), dont le mien.

Ainsi, il n'est pas établi de manière certaine que je sois en excès devitesse dans la mesure où
le cliché démontre qu'un véhicule me dépasse.

L'excès de vitesse peut donc tout à fait lui être imputable.

 



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Modifié le : 09/10/2012 14:53:32
Nombre de mots : 440

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