Exemple de document type
Lettre de contestation d'un avis de majoration d'amende suite à l'annulation du PV de stationnement

Les commentaires

COCOLE 01/11/2011 à 20:20:05

bonjour

j'ai une contravention pour stationnement sur place handicapés alors que j'étais à coté de l'emplacement
merci

NAUTIQUE75LE 01/03/2010 à 18:59:00

Bonjour,
je dois payer plusieurs amendes d'une somme 1350e, je voudrais demander l'annulation gracieusement des amendes majorées.
Cordialement.

Pour commenter ce document, identifiez-vous !

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 16:14:52
Nombre de mots : 349

Intégrer cette rubrique à mon site web

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU

Email
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !

Vous n'êtes pas encore inscrit? Créez votre compte gratuitement en quelques clics !

Email
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ?

Vous n'êtes pas encore inscrit? Créez votre compte en quelques clics !

Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Exemple de document typeLettre de contestation d'un avis de majoration d'amende suite à l'annulation du PV de stationnement

Exemple de document type
Lettre de contestation d'un avis de majoration d'amende suite à l'annulation du PV de stationnement