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Exemple de document type
Lettre de contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester une contravention pour conduite en état d'ivresse lorsque le second test que vous avez demandé n'a pas pu être réalisé. Comment contester l'alcootest lorsque l'agent a refusé de vous soumettre au second test ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Monsieur/Madame le responsable
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville




Objet : contestation d'un test d'alcoolémie


Madame, Monsieur,
 

Suite à une arrestation en date du _________ (date) au volant de ___________ (indiquez le véhicule que vous conduisiez : ma voiture, ma moto…), j'ai été soumis(e) à un test d'alcoolémie par l'agent depolice __________ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé : ce numéro est inscritsur la contravention).

Ce test d'alcoolémie a révélé un résultat positif etj'ai donc demandé à être soumis(e) à un second test afin devérifier le bon fonctionnement de l'appareil.

Or, ce second test m'a été refusé par l'agent _______ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé)

OU :

Or, bien que l'agent ________ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé) ait accepté de réaliser ce second test, il a été rendu impossible parun dysfonctionnement de l'appareil de contrôle.

OU :

Or, ce second test a révélé, contrairement au premier, un résultatnégatif.

Malgré cela, l'agent ________ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé) m'a tout de même verbalisé, sur la base de l'unique test réaliséà son initiative.

Conformément à l'article R.234-4 du code de la route, le conducteur soumisà un test d'alcoolémie a le droit de demander un secon



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Modifié le : 30/07/2012 14:21:56
Nombre de mots : 536

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