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Exemple de document type
Lettre de demande de copie intégrale d'acte de décès


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de copie intégrale d'acte de décès. Comment procéder à une demande de copie intégrale d'acte de décès ? Qui est habilité et où la demander ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
MAIRIE DE ____
Etat civil
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Demande de copie intégrale d'acte de cès


Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante _________ (indiquez vos coordonnées)la copie intégrale de l'acte de cès de __________ (indiquez les noms et prénoms de l'intéressé)né(e) le ________ (



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 11/07/2012 11:13:13
Nombre de mots : 129

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