Exemple de document type
Lettre d'envoi, à l'assureur, du formulaire de souscription refusée avant de saisir le BCT pour refus d'assurance automobile

Objet : Proposition d'assurance automobile

Madame, Monsieur,

J'ai sollicité de la part de votre compagnie d'assurance un devis d'assurancepour mon véhicule __________ (type de véhicule, marque et modèle).

Vos agents d'assurance ont cependant refusé de m'assurer dans la mesure où_________ (expliquez pourquoi on vous a refusé l'assurance).

Dans la mesure où je ne parviens pas à trouver de compagnie d'assuranceacceptant de m'assurer, je souhaite saisir le bureau central de tarification des assurances.

Dans cette perspective, je vous ai demandé de me faire parvenir l'impriméspécial de proposition intitulé « formulaire de souscription » avec lamention du refus de m'assurer, ce que vous avez fait.

Je vous en retourne aujourd'hui un exemplaire par lettre recommandée avec accuséde réception, vous prie de réviser votre décision et de me proposer, dans ledélai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, un contratd'assurance adapté à ma situation.

Pièces jointes :