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Exemple de document type
Lettre de demande à une caution solidaire de rembourser une partie de la dette payée


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de remboursement d'une partie de la dette payée à une caution solidaire. Comment répartir la charge de la dette que l'on a payée en tant que caution ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Caution
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande de remboursement d'une part de dette cautionnée

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ____________ (date de paiementde la dette du débiteur par vous), notre société a été actionnée en tant que caution de la dettede ___________ (nom de la personne, ou de la société débitrice), pour un montant de ____________ (montant de la dette du débiteur), conformément à l'engagement de caution souscrit le _________ (date de signature de l'engagement de caution).

Nous avons donc payé au créancier la totalité de la dette/une partie de la dette, à hauteur de _________ (montant de la dette payé par vous).

Nous savons que vous êtes caution solidaire avec nous dans cette opération.

C'est pourquoi, et comme nous le permettent les articles 1251 3° et 2310 du Code Civil,nous désirons obtenir de votre part le remboursement de la part de la dette à votrecharge, soit _________ euros (voir modalités de calcul en fin de courrier).

Dans l'attente de votre réponse, et de votre paiement, ou pour tout renseignementcomplémentaire, Madame, Monsieur, nous vous prions d'agréer l'expression denos sincères salutations.

 

Votre nom, et vos fonctions au sein de la société

Signature

 

Piècesjointes :

 

  • Copie de l'engagement de caution solidaire ;
  • C



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Modifié le : 16/07/2012 15:53:21
Nombre de mots : 447

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