Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Délégation de pouvoir donné par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau. Le dirigeant empêché pendant une longue durée peut déléguer la totalité de ses pouvoirs pour une durée déterminée ou bien seulement une procuration.


Aperçu du document












 

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél


 

Date


Délégation de pouvoirs

 

Je soussigné __________ (Nom Prénom du dirigeant empêché), _____________ (Indiquer la fonction exercée dans le bureau de l'association :Président, Trésorier, Secrétaire) de l'association ______________ (Dénomination de l'association) déclarée en préfecture sous le numéro de dépôt _____________ (reproduire le numéro de dépôt de l'association, telqu'indiqué sur les documents officiels de l'association) dont le siège est sis _______________ (Adresse du siège de l'association)


Donne, par la présente, et pour une durée de ________________ jours (Indiquer la durée de la délégation) tous pouvoirs, sans exception ni restriction, à M./Mme______________ (Nom Prénom de la personne investie de la délégation) également membre du bureau de l'association ____________ (Dénomination de l'association), et demeurant à ____________ (Adresse de la personne investie du pouvoir) afin d'agir en toute circonstance pendant la durée de la délégation, enmes lieux et place, dans la limite des pouvoirs qui m'ont étés accordés parles statuts de l'association __________________ (Dénomination).

En conséquence, prendre part à toutes discussions et délibérations,prendre connaissance de tous documents, émettre tous votes, effectuer toutes démarcheset formalités nécessaires à la vie de l'association, donner toutessignatures et, plus généralement, faire le nécessaire.

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 4 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 06/06/2012 16:11:36
Nombre de mots : 385

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK