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Exemple de document type
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : déclaration d'appel de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats, suite à la contestation du montant des honoraires demandés par votre avocat.


Aperçu du document












 

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Cour d'Appel de __________ (ville)
Adresse
Code postal / ville


Date

 


Lettre recommandée avec avis de réception
 

Objet : déclaration d'appel d'une décision du Bâtonnier statuant sur lacontestation du montant des honoraires d'un avocat


 

Monsieur/Madame le Premier Président de la Cour d'Appel,

 

Je me suis adressé(e) à Maître ____________ (nom et prénom de l'avocat) afin de me représenter et me défendre lors de l'audience du __________ (date de l'audience), à laquelle j'étais convoqué(e) pour les faits suivants : ____________ (résumezles faitsqui vousétaientreprochés).

OU :

Je me suis adressé(e) à Maître ____________ (nom et prénom de l'avocat) afin de m'assister et me représenter en Justice à l'occasion d'uneaction en justice engagée pour trancher le litige suivant :

(Expliquezen détailsvotre situation, le litigeÂ…)

OU :

Je me suis adressé(e) à Maître ____________ (nom et prénom de l'avocat) afin de me conseiller et m'assister pour démêler au plus vite la situationsuivante :

(Expliquezen détailsvotre situation)

OU :

Je me suis adressé(e) à Maître ____________ (nom et prénom de l'avocat) afin de me conseiller pour la réalisation de l'opération suivante :

(Expliquezen détails l'opération envisagée)

 

Au cours d'un premier rendez-vous en date du ________ (date de ce rendez-vous), Maître ____________ (nom et prénom de l'avocat) a accepté cette mission et nous nous sommes mis d'



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Modifié le : 20/06/2012 11:48:54
Nombre de mots : 1179

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